Certains éleveurs du secteur laitier, frappé par une profonde crise, ont vu leurs revenus baisser de 40 %.
Dans le même temps, les grandes familles de l’industrie du lait, elles, ont augmenté leur fortune de 48 % en moyenne.
Un exemple très concret de l’inégale distribution des richesses en France.
La transparence nutritionnelle des aliments n’est-elle pas indispensable pour lutter contre l’obésité et protéger la santé publique ?
Pour Audrey, la réponse est oui. C’est pourquoi elle ne comprend pas le refus des députés de rendre obligatoire l’affichage du “Nutri-Score” des aliments dans les publicités.
Alors que la loi agriculture et alimentation revient à l’Assemblée nationale aujourd’hui, déjà 92 0000 personnes appellent les élus du peuple à changer d’avis.
Et vous ?
Rejoignez le combat d’Audrey pour protéger les consommateurs face aux intérêts de l’industrie agroalimentaire.
Des petits gestes solidaires au quotidien !
Préserver l’océan est un combat de tous les jours et chacun, peut, à sa manière, contribuer à construire un monde meilleur.
Nous vous proposons quelques actions à la portée de chacun !
Aux dirigeants de Nestlé
Arrêtez de faire du commerce avec l’eau !
Un comble : Nestlé puise l’eau minérale de Vittel alors que ses habitants pourraient bientôt devoir s’approvisionner par un pipeline.
Et tout cela pour exporter l’eau dans des bouteilles en plastique à des centaines de kilomètres…
Le niveau des nappes phréatiques a baissé de 10m.
L’inutile et nuisible business de l’eau doit cesser.
BTP CONSOMMATION
“On peut être sensé savoir”
La cour de cassation était saisie par l’acheteur du terrain qui reprochait à son avocat de ne pas lui avoir indiqué, avant de l’acheter aux enchères, que ce bien était enclavé et sans sortie sur la voie publique.
Le fait de connaitre les lieux en demeurant à proximité et de plus en l’espèce de travailler dans l’immobilier, interdisait au client de se prétendre ignorant de cette situation matérielle.
En 2011 la cour avait déjà expliqué qu’il fallait en certaines circonstances, faire preuve d’un minimum de curiosité avant d’acheter un bien. Afin de ne pas se plaindre ensuite de défauts qui étaient en réalité apparents
(Cassation civile 1.6.9.2017.5 16-23.999).
ACCIDENT
En bateau, chacun doit veiller à sa sécurité.
Les passagers d’un navire de plaisance ne peuvent pas pour tout accident, invoquer la “faute inexcusable” du capitaine afin d’être mieux indemnisés car ils doivent eux aussi demeuré attentifs à leur sécurité.
La faute inexcusable du capitaine suppose qu’il se soit comporté imprudemment, témérairement ou en ayant conscience de prendre le risque d’un accident, rappelle la cour de cassation.
Pour les juger, il appartient à chacun de se tenir suffisamment fermement aux balustrades et mains courantes, en fonction de la situation
(Cassation Civile 1.8.11.2017.F 16-24.656)
IMMOBILIER
En lotissement, tout bâtiment peut être démoli.
La justice a ordonné la démolition d’un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) parce que la construction excédait le maximum de surface bâtie par lot autorisé par le cahier des charges.
Le cahier des charges d’un lotissement, rappelle la cour de cassation, est un document interne, un contrat qui réglemente sans limitation de durée les rapports de voisinage et les règles intérieur et du lotissement.
La construction trop grande crée “un trouble manifestement illicite”, explique la cour, et la démolition peut être ordonnée par le juge des référés, juge de l’urgence et de l’évidence, au besoin avec l’application d’une astreinte.
Les contestations consternent habituellement de légers dépassements ou la construction de pisciner, mais rarement des bâtiments d’intérêt général. Mais pour la justice, ceux-ci sont soumis aux mêmes règles et peuvent être démolis à la demande des voisins.
(Cassation civile 31.15.3.2018.V17-13-495)
ASSURANCE
Dégâts des eaux : La responsabilité est automatique.
Que l’on ai commis une faute ou non, chacun est responsable des dégâts des eaux qui ont atteint son voisin.
Chacun est “gardien” de son habitation et responsable de “plein de droit”, c’est-à-dire sans circonstances particulières, des dommages qu’elle peut causer, rappelle la cour de cassation.
La cour a annulé la décision qui mettait hors de cause un propriétaire parce qu’aucun acte particulier relatif à l’origine de l’infiltration d’eau à l’étage inférieur ne pouvait lui être reproché cette décision soulignait qu’aucune faute n’avait été commise et que l’origine de l’infiltration était ailleurs demeurée indéterminée.
La demande d’indemnisation présentée par le voisin du dessous ne peut être jugée infondée. Selon cette décision, le dommage à lui seul justifie selon la justice la responsabilité du voisin du dessus même si les assureurs ont passés entre eux des accords selon lesquels, en cas de dégâts des eaux, chacun indemnise son propre assuré.
L’auteur du dégât des eaux peut être amené à payer, souligne un magistrat de la cour, car la victime n’est pas obligée de solliciter son assureur en cas de sinistre. Elle peut s’adresser directement à son voisin automatiquement responsable.
Jusqu’à la loi ALUR de 2014 un propriétaire d’appartement en copropriété n’était d’ailleurs pas obligé d’être assuré. Seul
le locataire avait cette obligation.
(cassation civile 3.22.3.2018 Q17-13-467)
Le Mercredi 25 juillet 2018
Ferme des Hauts d’Escures, à Saint Jean Le Blanc
Ce détournement du titre “Basique”, d’Orelsan, nous invite à nous prendre en main, et nous grouper pour nettoyer nos plages.
Très belle initiative, allons y !!!!!
Cet été, nous serons des millions à profiter des plages françaises.
De deux choses l’une : ou nous voyons ce chiffre comme une menace de plus pour nos océans, ou nous le considérons enfin comme une opportunité unique, celle d’avoir à disposition des millions de personnes prêtes à ramasser chaque jour quelques-uns de ces innombrables déchets qui souillent notre planète.
Un clip créatif et bien senti nous invite à envisager sérieusement cette seconde option.
Un an après la publication du rapport de la CRE sur les données dont disposent les opérateurs régulés de l’énergie, son comité d’études est chargé de dresser un premier bilan des actions réalisées.
Celui-ci se fondera notamment sur l’audition des acteurs les plus directement concernés, les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures, des représentants des collectivités locales et des entreprises du secteur du numérique.
Pour mener à bien ces travaux et poursuivre les réflexions concernant les enjeux majeurs liés aux données de l’énergie, un appel à contributions est organisé pour recueillir les remarques et propositions des acteurs.
Si vous souhaitez y participer, merci d’envoyer votre contribution à l’adresse donnees@cre.fr d’ici le vendredi 24 août 2018.
Le cas échéant, les parties confidentielles de vos réponses devront être identifiées.
lancée par Virginie P.
REVENDICATIONS :
Parution du questionnaire sur le site de la Région : 7 juillet 2017
Date de fin : 15 septembre 2017
Réponses obtenues : 218